La Cour du Terrorisme en Syrie a prononcé une peine de mort à l’encontre d’Abdelhalim Khaddam, l’ancien Vice-Président de la République, assortie de la confiscation de l’ensemble de ses biens meubles et immeubles.
La sentence est sujette à révocation à condition qu’Abdelhalim Khaddam se livre volontairement aux autorités syriennes, où il sera rejugé. S’il est appréhendé, la peine de mort sera exécutée, car le jugement aura acquis une finalité conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi de la Cour du Terrorisme, qui stipule : « Les jugements rendus par contumace par la cour ne sont pas sujets à révision en cas d’arrestation du condamné, sauf s’il se livre volontairement. »
On s’attend à ce que des jugements similaires soient émis ultérieurement à l’encontre d’autres opposants syriens dont les dossiers ont été précédemment renvoyés devant la Cour du Terrorisme.
