ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Vingt-huitième session
CONSEIL DE SÉCURITÉ
Vingt-huitième année
Point 22 de l’ordre du jour
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Lettre datée du 31 octobre 1973 du Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République arabe syrienne, adressée au Secrétaire général
J’ai l’honneur de communiquer à Votre Excellence le texte de la lettre suivante adressée à vous par les Vice-Premiers ministres et le Ministre des Affaires étrangères de la République arabe syrienne :
La violation par Israël des conventions internationales, en particulier les Conventions de Genève de 1949, est devenue une caractéristique permanente du défi israélien au droit international. Depuis le début des agressions israéliennes, le Gouvernement de la République arabe syrienne a immédiatement déclaré son adhésion aux Conventions de Genève de 1949 et a également déclaré son acceptation d’une proposition du Comité international de la Croix-Rouge d’appliquer le projet de protocole additionnel aux Conventions de Genève, et a informé les organisations internationales de cette décision le 14 octobre 1973.
« Cependant, Israël a refusé de mettre en œuvre les dispositions des dites conventions et a informé le Comité international de la Croix-Rouge, le 20 octobre 1973, de son refus tout en continuant à violer ces conventions.
Les violations israéliennes se manifestent par les actes suivants :
1 – Le bombardement de quartiers civils, d’hôpitaux et d’écoles, ayant entraîné la mort de centaines de personnes innocentes, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées, ainsi qu’un nombre de diplomates étrangers et de personnes des Nations Unies.
2 – Le bombardement et la destruction d’usines et d’installations économiques civiles, tuant un grand nombre de travailleurs et d’autres civils.
3 – Le lancement de bombes à retardement sur des quartiers civils afin de tuer le plus grand nombre de civils après les raids aériens israéliens.
4 – L’expulsion de milliers d’habitants de villages syriens, les déplaçant et tuant un certain nombre d’enfants et de femmes, en particulier dans le village de Beit Jinn Farm, dans le but de terroriser les habitants et de les contraindre à quitter leurs foyers.
5 – Refus de répondre à la médiation du représentant du Comité international de la Croix-Rouge pour permettre l’inhumation des corps des victimes, défiant ainsi les principes humanitaires fondamentaux.
6 – Forçage des prisonniers de guerre syriens à marcher devant les forces israéliennes attaquant le mont Hermon, afin de les guider à travers les champs de mines, exposant ainsi les prisonniers de guerre syriens à la mort, les explosions de mines les tuant en premier. Cette information a été relayée par le correspondant spécial d’un quotidien français, Le Monde, le 27 octobre 1973, comme en témoigne un soldat israélien ayant participé à cette attaque. Le moins que l’on puisse dire de cet acte méprisable est qu’il est indescriptible dans son inhumanité.
7 – Publication de listes contenant des noms de prisonniers de guerre syriens tout en insérant les mêmes noms dans différentes listes.
8 – Refus de considérer comme prisonniers de guerre les combattants de l’Armée de libération de la Palestine, ce qui contrevient aux dispositions de l’article 4, paragraphe A (1), de la Troisième Convention de Genève et constitue une grave violation de ladite Convention.
9 – Mauvais traitements infligés par Israël aux prisonniers de guerre syriens en général et soumission à des actes de mépris dirigés contre leur dignité, en plus de nombreuses autres pratiques qui seront révélées dans un proche avenir.
La République arabe syrienne, qui s’est engagée à respecter la Charte des Nations Unies et à mettre en œuvre les conventions internationales et qui a toujours traité les prisonniers de guerre avec humanité, souhaite réaffirmer qu’elle continuera à adhérer aux dispositions des conventions internationales et, en particulier, aux Conventions de Genève, y compris les dispositions concernant la soumission des noms des prisonniers de guerre et l’autorisation pour les représentants du Comité international de la Croix-Rouge de visiter ces prisonniers. Cependant, ce respect est conditionné à, et ne peut être dissocié, du respect par Israël des points suivants :
1 – Israël doit déclarer qu’il est prêt à respecter toutes les dispositions des quatre Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels, et il doit spécifiquement respecter la Quatrième Convention de Genève et déclarer qu’il est prêt à mettre en œuvre toutes ces Conventions dans toutes leurs parties.
2 – Israël doit s’engager à mettre en œuvre ces conventions immédiatement par l’intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge en retournant spécifiquement les corps des personnes tuées pendant les hostilités et en permettant aux habitants de ces villages occupés pendant les hostilités qui ont été évacués ou expulsés de retourner chez eux, d’autant plus que la déportation de civils, les contraignant à quitter leurs villages et foyers, ainsi que leurs mauvais traitements sont considérés comme des violations flagrantes des Conventions de Genève.
En soumettant ces faits à votre attention, nous faisons appel à vous et, par votre intermédiaire, à l’opinion publique mondiale, pour exercer toute votre capacité afin d’assurer le respect par Israël de ces conventions internationales.
« Veuillez agréer, Excellence, l’expression de ma plus haute considération.
Abdul Halim KHADDAM
Vice-Premier ministre,
Ministre des Affaires étrangères
République arabe syrienne
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire circuler cette lettre en tant que document officiel du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.
(signé) Mohamed Zakaria ISMAIL
Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République arabe syrienne